§ Légal — DPA

Accord de Traitement de Données

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Cadre

Le présent Accord de Traitement de Données (ci-après « DPA ») complète les Conditions Générales d’Utilisation lorsque l’Utilisateur est un professionnel et que l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Il est réputé conclu lorsque l’Utilisateur souscrit un plan Business ou demande explicitement la signature d’un DPA, par e-mail à contact@sponge-theory.ai.

2. Rôles

L’Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement des données qu’il confie à la Plateforme (URL produit, contenus éditoriaux, identifiants OAuth de plateformes tierces).
L’Éditeur (Sponge Theory) agit en qualité de sous-traitant pour ces données et de responsable du traitement pour les données strictement nécessaires à la gestion du compte et à la facturation.

3. Objet, durée et nature du traitement

Objet : exécution des Services Rayonne (brief, stratégie, contenu, diffusion, mesures).
Nature : crawl, extraction, inférence IA, génération de contenus, soumission multi-canal, mesure AARRR.
Catégories de personnes concernées : prospects et clients de l’Utilisateur cités dans son site web ou ses contenus marketing.
Catégories de données : identifiants commerciaux, contenus éditoriaux, métriques d’engagement.
Durée : tant que l’espace de travail existe, y compris après la résiliation ; le traitement prend fin à la suppression de l’espace ou de l’organisation, ou sur demande.

4. Obligations du sous-traitant

Sponge Theory s’engage à :

Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement.
Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites au § 10 de la Politique de Confidentialité.
Aider le responsable du traitement à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées.
Notifier toute violation de données dans un délai de 72 heures à compter de sa découverte.
Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l’article 28 RGPD et permettre la réalisation d’audits.

5. Sous-processeurs ultérieurs

Sponge Theory a recours aux sous-processeurs listés sur la page Sous-processeurs. Toute modification substantielle de cette liste sera notifiée à l’Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l’Utilisateur peut s’y opposer en résiliant son abonnement, sans pénalité.

6. Transferts hors UE

Les transferts de données vers des pays tiers (Clerk, Resend) sont encadrés par le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework et / ou les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

L’ensemble de l’inférence IA de Rayonne est exécuté en France, sur l’infrastructure de Sponge Theory (SPT Models). Aucune donnée n’est transmise à OpenAI, Anthropic, Mistral, Google (Gemini), Groq ou tout autre fournisseur d’IA externe. Seule exception : la mesure GEO (Audigeo, un service Sponge Theory) pose à des assistants IA publics — ChatGPT, Gemini et Perplexity, opérés aux États-Unis — les questions du marché de l’Utilisateur, pour mesurer s’ils le mentionnent ; ces questions portent le nom du produit, sa catégorie, ses concurrents et les problèmes de son audience tels que son brief les décrit, ainsi que les questions que l’Utilisateur ajoute lui-même — jamais de donnée privée.

7. Suppression et restitution

À l’issue de la prestation, et selon le choix de l’Utilisateur, Sponge Theory restitue ou supprime l’ensemble des données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Exception : le site audité et les audits GEO tenus par Audigeo ne sont pas couverts par ce délai — Rayonne ne les supprime pas (les questions suivies et leurs relevés, eux, sont supprimés avec l’espace) ; leur suppression se demande séparément à contact@sponge-theory.ai.

L’Utilisateur peut obtenir à tout moment l’export de ses briefs, stratégies, contenus, soumissions et métriques au format JSON, sur simple demande à contact@sponge-theory.ai.

8. Responsabilité

La responsabilité de Sponge Theory au titre du présent DPA est régie par les articles 8 des CGU et 82 du RGPD.

9. Contact

Pour toute question relative au présent DPA, ou pour demander sa signature électronique :

Sponge Theory — contact@sponge-theory.ai