Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Éditeur » ou « Nous » : la société Sponge Theory, dont le siège social est situé au 27 Rue Maximilien de Robespierre, 78711 Mantes-la-Ville, France, éditrice de la plateforme Rayonne.
• « Plateforme » : le service en ligne Rayonne accessible à l’adresse https://rayonne.sponge-theory.dev, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et utilise les Services.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, telles que décrites à l’article 3.
• « Workspace » : l’espace de travail attaché à un produit SaaS de l’Utilisateur, qui isole brief, stratégie, contenus et soumissions.
• « Abonnement » : le contrat de souscription à un plan payant donnant accès à des fonctionnalités étendues.
• « Contenu Utilisateur » : les URL, textes, images, identifiants de plateforme et tout contenu fourni par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme Rayonne.

L’inscription sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L’Utilisateur sera informé par e-mail ou notification de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 3 — Description des Services

Rayonne est une solution SaaS de marketing autopilot pour SaaS offrant les services suivants :

• Brief produit : crawl du site de l’Utilisateur, extraction de la promesse, de l’ICP, du persona et du ton de marque, audit GEO via le service partenaire Audigeo, vérification de l’accès des robots des assistants IA au site.
• Stratégie quatre-vingt-dix jours : application de la méthode Bullseye sur vingt canaux d’acquisition (les dix-neuf de Gabriel Weinberg et le GEO), scoring AARRR, plan treize semaines.
• Génération de contenu : production de contenus éditoriaux multi-canal (annuaires, threads, posts LinkedIn, articles, pitchs newsletter, scripts vidéo) dans la voix éditoriale du fondateur, avec garde-fou de conformité IA-as-judge.
• Diffusion multi-canal : trois modes de soumission selon la plateforme cible — Mode A (API officielle), Mode B (extension navigateur côté Utilisateur, bientôt disponible), Mode C (semi-automatique avec validation manuelle). Une publication automatique ne part que sur un compte que l’Utilisateur a lui-même connecté à son espace.
• Mesures AARRR : agrégation des métriques d’acquisition, activation, rétention, référence et revenu, liens tracés multi-canal.

Inférence souveraine. L’ensemble des traitements de Rayonne faisant appel à un grand modèle de langage (rédaction, analyse, relecture) est exécuté en France, sur l’infrastructure auto-hébergée SPT Models opérée par Sponge Theory. Aucun prompt, aucun contenu et aucune métrique ne sont transmis à OpenAI, Anthropic, Mistral, Google (Gemini) ou tout autre fournisseur d’IA externe. Seule exception : la mesure GEO (Audigeo, un service Sponge Theory) pose à des assistants IA publics — ChatGPT, Gemini et Perplexity, opérés aux États-Unis — les questions du marché de l’Utilisateur, pour mesurer s’ils le mentionnent ; ces questions portent le nom du produit, sa catégorie, ses concurrents et les problèmes de son audience tels que son brief les décrit, ainsi que les questions que l’Utilisateur ajoute lui-même — jamais de donnée privée.

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit (Free, Starter, Pro, Business, Agency). Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur la page tarifs de la Plateforme.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L’accès aux Services nécessite la création d’un compte utilisateur via notre prestataire d’authentification Clerk. L’inscription peut s’effectuer par adresse e-mail ou via un fournisseur d’identité tiers (Google, Apple, Microsoft).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 — Abonnements et tarification

5.1 Plans disponibles

La Plateforme propose cinq plans :

• Free : gratuit — un workspace, dix contenus par mois, cinq plateformes ; publication réelle en Mode C (kit publié par l’Utilisateur), Modes A et B en mode essai : rien n’est publié par API ni par l’extension, la publication réelle étant incluse à partir du plan Pro.
• Starter — un workspace, cinquante contenus par mois, trente plateformes ; publication réelle en Mode C, Modes A et B en mode essai (publication réelle à partir du plan Pro) ; Mode B (extension navigateur) inclus dès sa publication.
• Pro — trois workspaces, deux cents contenus par mois, toutes les plateformes du catalogue, autopilote inclus, publication réelle en Modes A, B et C, visibilité dans les assistants IA (GEO) relevée chaque semaine et audit GEO complet chaque mois via Audigeo.
• Business — dix workspaces, contenus illimités, toutes les plateformes du catalogue, accès API, support dédié, DPA et liste des sous-processeurs publics.
• Agency : sur demande — workspaces illimités, toutes les plateformes du catalogue.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs de la Plateforme au jour de la souscription ; ils sont définis et facturés via Stripe (mensuel, ou annuel avec remise).

5.2 Souscription et facturation

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle reconductible tacitement. La facturation est effectuée en début de chaque période par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si l’Utilisateur a expressément demandé l’exécution du Service avant l’expiration du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

5.4 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L’Utilisateur conserve l’accès aux Services payants jusqu’à cette date.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5.3.

5.5 Modification des tarifs

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui n’accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant la date d’effet de la nouvelle tarification.

Article 6 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne soumettre au crawl et à l’audit que des sites web dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d’une autorisation expresse du propriétaire.
• Respecter strictement les Conditions d’Utilisation des plateformes tierces vers lesquelles Rayonne effectue des soumissions. L’Utilisateur reconnaît que les communautés modérées (Reddit, Hacker News, Indie Hackers, Discord, Slack) interdisent la promotion automatisée et que Rayonne n’opère sur ces canaux qu’en mode semi-automatique nécessitant la validation manuelle de l’Utilisateur.
• Ne pas créer de faux comptes ni utiliser des identités usurpées sur les plateformes cibles.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme, d’en altérer le fonctionnement ou d’accéder à des données d’autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (robots, scrapers) pour accéder à la Plateforme en dehors des APIs fournies.
• Respecter les limites d’utilisation associées à son plan d’abonnement.
• Ne pas revendre ou redistribuer l’accès aux Services sans autorisation écrite de l’Éditeur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme Rayonne, y compris son code source, ses algorithmes, son design, sa documentation, ses marques et logos, est la propriété exclusive de Sponge Theory. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Contenu généré

Les contenus générés par la Plateforme (textes, threads, articles, pitchs, scripts, scoring, plans stratégiques) sont mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre de son abonnement. L’Utilisateur est libre d’utiliser, de modifier et de publier ces contenus pour ses propres besoins.

L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur soumis à la Plateforme. L’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée au traitement technique nécessaire à la fourniture des Services.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état ». L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité des Services, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Stratégies et contenus générés : les stratégies, scorings, recommandations et contenus produits par la Plateforme sont générés à l’aide de modèles d’intelligence artificielle. Ils sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces résultats. La validation finale et la publication relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Soumissions sur plateformes tierces : l’Éditeur ne saurait être tenu responsable du rejet, de la modération, du retard ou de la suppression de contenus par les plateformes tierces vers lesquelles Rayonne effectue des soumissions, ni des conséquences sur le compte de l’Utilisateur sur ces plateformes.

8.2 Plafonnement de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Éditeur au titre des présentes CGU, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité.

L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données, pertes de clientèle ou atteinte à l’image de marque.

8.3 Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, de manière non limitative : pannes d’infrastructure, cyberattaques, interruption des services de nos prestataires tiers, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer un taux de disponibilité élevé de la Plateforme. Des interruptions de service peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance programmées ou d’urgence.

Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures de forte utilisation et signalées à l’avance aux Utilisateurs.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Article 11 — Suspension et résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.
• Non-paiement des sommes dues.
• Comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.
• Violation manifeste des Conditions d’Utilisation des plateformes tierces ciblées.

L’Éditeur informera l’Utilisateur par e-mail des motifs de la suspension ou de la résiliation, sauf en cas d’urgence liée à la sécurité.

Article 12 — Liens hypertextes et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Plateformes de publication. Lorsque l’Utilisateur connecte un compte tiers (YouTube, TikTok, LinkedIn, X, etc.) pour y publier des contenus depuis la Plateforme, il reste seul titulaire de ce compte et seul responsable des contenus publiés, et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme concernée. En particulier, la Plateforme utilise les Services API YouTube : en connectant une chaîne YouTube, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube ; les données échangées avec YouTube sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google et à l’article 4.1 de notre Politique de confidentialité. L’Utilisateur peut révoquer à tout moment l’accès de la Plateforme à son compte Google depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

Article 13 — Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, le DPA (lorsqu’applicable) et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à un plan d’abonnement, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation de la Plateforme.

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Sponge Theory 27 Rue Maximilien de Robespierre 78711 Mantes-la-Ville, France E-mail : contact@sponge-theory.ai Site web : https://rayonne.sponge-theory.dev

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